BIENVENUE à la Dispute Resolution Board Foundation (DRBF), un organisme à but non lucratif chargé de la promotion des Dispute Board (DB) pour prévenir et résoudre les litiges dans le secteur de la construction à travers le monde.

La DRBF contribue  au bon fonctionnement des DB à travers ses conseils et préconisations adaptées aux conditions locales et au contexte des projets. Le développement rapide de ce mode de règlement des différends à travers le monde est illustré par le chiffre de la valeur cumulée des projets prévoyant un DB. Ce chiffre qui dépasse actuellement les 270 milliards de dollars a permis d’éviter de nombreux litiges et permis de faire réaliser des économies substantielles.

La DRBF diffuse conseils et avis sur les modalités d’utilisation pratique des DB adaptées aux conditions et aux pratiques des pays dans lesquels les projets sont développés. Elle assure également  la formation des praticiens des DB et la promotion des meilleures pratiques.

Les maîtres d’ouvrage sont vivement encouragés à prendre connaissance des procédures et pratiques proposées par la DRBF constituées par un ensemble complet de documents qui régissent les DB. Ces documents sont utiles à toutes les parties prenantes au projet incluant Maître d’ouvrage, entrepreneurs, ingénieurs et architectes leur permettant également de faire le meilleur usage des DB.

En tant que membre de la DRBF vous appartiendrez à une communauté de professionnels contribuant à aider les parties prenantes à optimiser l’usage des DB afin d’avoir les meilleures chances de réaliser leurs projets.

Vous bénéficierez d’avantages tels que :

  • Un accès à une large bibliothèque, publications et un bulletin trimestriel d’information
  • Des contacts privilégiés avec les autres membres de la DRBF.
  • Des opportunités de contact à travers un réseau étendu et des réunions dédiées.
  • Un accès aux activités de la DRBF dans votre région.

La DRBF aide les parties prenantes notamment en :

  • Fournissant des conseils pour mettre en place des DB efficaces, adaptés en fonction des marchés et des projets (Manual)
  • Partageant des informations cruciales pour la mise en place effective et appropriée d’un Dispute Board (Manual)
  • Aidant à trouver des experts compétents (Member Resume Database)
  • Organisant des enseignements et des formations et en faisant bénéficier les membres d’un réseau mondial  (Training and Calendar)

Le concept de Dispute Board

Un Dispute Board (DB) est généralement composé d’un comité de trois membres expérimentés, reconnus et impartiaux et mis en place avant le début de la phase de construction du projet. Les membres du DB reçoivent les documents contractuels, se familiarisent avec les procédures et les participants au projet et sont tenus informés de l’avancement et des développements du projet. Le DB se réunit avec les représentants du Maitre de l’Ouvrage et de l’Entrepreneur lors de visites régulières sur site et encourage la résolution des différents au niveau du projet. Le processus du DB aide les parties à surmonter les difficultés avant qu’elles ne se transforment en litige.

Lorsqu’un différend découlant du contrat ou des travaux ne peut être résolu par les parties, il peut être soumis au DB. Le comité tient alors une audience, au cours de laquelle chacune des parties explique sa position et répond à des questions. Afin de rendre une décision juste, le DB examinera les documents contractuels, les correspondances ainsi que tout autre document pertinent mais également les circonstances particulières du différend.

Le DB remet ensuite une décision écrite visant à résoudre le différend qui comprend une évaluation des faits, les dispositions contractuelles qui viennent à s’appliquer au différend et le raisonnement qui a conduit aux conclusions.

L’acceptation de la décision par les parties sera facilitée par la confiance que celles-ci auront  pour les membres du DB – dans leur expertise technique et pratique de terrain, leur compréhension du projet; ainsi que par la possibilité de dialogue entre les parties et le DB.

La Dispute Resolution Board Foundation (DRBF) a été fondée en 1996 pour promouvoir le recours au DB et fournir aux Maitres de l’Ouvrage, aux entrepreneurs et aux membres des Comités les ressources humaines et techniques nécessaires à la prévention et au règlement des différends. La DRBF offre un large éventail de formations et l’opportunité d’être mis en relation avec tous les membres du réseau pour chaque partie impliquée dans des différends dans le cadre de projet  de construction.

 

 

Marc Frilet
DRBF Representative for France
Phone: +33-1-562-0040
Email: avocats@frilet.com

 

Dispute Resolution Board Foundation Conseil d’Adminstration
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